1- Qu'est-ce que le "Plan 5000 Terrains de Sport" ?
Un plan national de subvention inédit
Le "Plan 5000 Terrains de Sport" est un plan de subvention d'équipements sportifs en extérieur et en accès libre annoncé en septembre dernier par le gouvernement.
D'ici 2024, ce sont 5000 projets sportifs qui vont être subventionnés sur le territoire français et ultra-marin dans le cadre de ce programme.
Ces futurs "terrains de sports" subventionnables s'articulent autour de 3 types différents :
- Construction d'équipements sportifs supplémentaires pour permettre une augmentation de la pratique sportive et notamment des pratiques diversifiées
Exemple :
L'installation d'un nouvel équipement sportif en extérieur et en accès libre plus adapté à la pratique de certains types de publics : femmes, seniors etc..
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- Requalification d'équipements sportifs déjà existants : création d'un équipement sportif de proximité à l'emplacement d'un équipement existant inutilisable avec changement de nature
Exemple :
La transformation de vieux terrains de tennis inutilisables en aires de fitness ou en terrains de 3x3
- Opérations mobiles pour sensibiliser les population à des pratiques trop éloignées de leur territoire
Exemple :
La création de bassins de natation mobiles dans des zones isolées et sans accès à des infrastructures fixes.
Un plan en réponse à de nombreuses problématiques
Pourquoi mettre en place un tel plan d'action ?
- Il existe aujourd'hui près de 300 000 équipements sportifs recensés en France mais de nombreuses inégalités persistent dans cette répartition. La création de nouveaux lieux de vie sportifs permettra de construire une offre de pratique plus densifiée dans les territoires les plus carencés.
- Ces futurs espaces sportifs viennent s'inscrire dans le projet d'héritage des Jeux Olympiques de Paris 2024.
- La dimension en accès libre de ces futurs projets permettra une pratique moins contraignante et facilitera donc l'augmentation naturelle du nombre de pratiquants en France. Si ce chiffre est constamment à la hausse ces dernières années, il est nécessaire de réaliser des installations sportives répondant aux besoins de ces néo-pratiquants.
2- Quelles sont les modalités de ce plan de subvention ?
A qui s'adresse le Plan 5000 Terrains de Sport ?
Ce plan de subvention initié par l'Etat et porté par l'Agence Nationale du Sport (ANS) est directement destiné aux différents acteurs de la vie sportive en France.
Collectivités locales, groupement de collectivités et mandataires, associations sportives et fédérations seront les principales entités porteuses de projets.
Pour les villes du territoire français, l'ANS a annoncé que l'attention serait particulièrement accordée aux dossiers concernant les Zones Rurales de Revitalisation (ZRR) ou de Quartier Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Quand ce plan de subvention sera-t-il mis en place et à combien s'élève-t-il ?
200 millions d'euros entre 2022 et 2024, répartis de la manière suivante :
- 2022 : 100M d'euros
- 2023 : 50M d'euros
- 2024 : 50M d'euros
Les projets retenus seront subventionnés aux alentours de 40 000€. Cependant, des projets sportifs compris entre 100 000 ou 150 000€ pourront également être éligibles s'ils respectent les critères évoqués dans la partie suivante.
Le lancement de ce programme est prévu pour la fin d'année 2021.
Les premiers aménagements sportifs verront le jour dès le premier trimestre 2022.
3- Quels sont les critères d'éligibilité et comment déposer un dossier ?
Pour bénéficier de ce plan de subvention, l'ANS a dévoilé une partie des critères d''éligibilité de votre projet sportif.
Les demandes de subventions seront plus facilement accordées si votre projet sportif favorise en priorité :
- La pratique féminine
- La pratique des personnes en situation de handicap
- La pratique de nouveaux publics
Une attention particulière sera accordée aux projets sportifs qui :
- Sont en accès libre au minimum quelques heures dans la journée
- Présentent une dimension connectée pour accentuer une digitalisation de la pratique
- S'inscrivent dans une démarche éco-responsable
Si votre projet est validé, il pourra être subventionné de 50 à 80% de la somme totale pour les territoires situés en France Métropolitaine et jusqu'à 100% pour les territoires ultra-marins.
Autre annonce de l'ANS, les projets sportifs présentés peuvent faire l'objet de co-financements, vous permettant ainsi de créer de nouveaux lieux de vie sportifs 100% financés.
Concernant les modalités finales de candidature et de dépôt des dossiers (critères finaux - pièces justificatives etc..), elles seront dévoilées dans une note de cadrage d'ici la fin de l'année 2021.
Le dépôt des dossiers passera par les DRAJES (Délégations Régionales Académiques, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) et les CRDS (Conférences Régionales du Sport).
Résumé : ce que vous devez retenir
Porté par l'Agence Nationale du Sport, le "Plan 5000 Terrains de Sport" subventionne vos d'équipements sportifs en extérieur.
Pour qui ?
- Les collectivités, groupement de collectivités et mandataires, clubs & autres acteurs sportifs français
- En priorité les Zones Rurales de Revitalisation (ZRR) ou Quartier Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et territoires Ultra-Marins
Comment et combien ?
- Financement de projets sportifs à hauteur de 200 millions d'euros jusqu'en 2024 dont 100 millions d'euros dès 2022
Pourquoi ?
- Objectif de promouvoir la pratique physique et sportives de différents publics : femmes, seniors, personnes en situation de handicap etc..
- Enjeu de favoriser l'accessibilité, l'innovation et la dimension éco-responsable au travers des aménagements sportifs réalisés
