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Le directeur de la publication du Site est, Pierre Paquin, en sa qualité de Président.

Le Site est hébergé par 1&1, adresse : 7, place de la Gare – 57201 Sarreguemines, Tel : 09 70 80 89 11

L’utilisateur du site (l’ « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. Il reconnaît être parfaitement informé du fait que son engagement ne nécessite pas la signature manuscrite d’un document, mais résulte de sa seule consultation du Site.

Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit de :

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  • tenter d’induire d’autres Utilisateurs en erreur par usurpation d’identité, ou porter atteinte à l’image ou la réputation d’autres personnes ;

  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;

  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes, ou refuser de se conformer aux conditions, procédures ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, applicables notamment aux informations circulant sur Internet et sur le Site. Il demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

L’Utilisateur est seul juge de sa capacité juridique à accéder au Site.

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Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. La Société exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard notamment, la Société ne garantit nullement que le Site soit accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. L’accès au Site peut être temporairement suspendu, notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, ou d’opérations de maintenance du Site. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

Propriété Intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les logiciels, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales et les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur.

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Toute reproduction intégrale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la Société est donc prohibée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens hypertexte

  • Création de liens hypertexte par l’Utilisateur

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    En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

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  • Liens hypertexte figurant sur le Site

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